Conditions générales de vente
Dispositions générales
§ 1
Le propriétaire du site Internet www.tedgar.pl est :
Bartłomiej Popielas FLOW
ul. Młynarska 24/6
91-823 Łódź, Pologne
N° de TVA (NIP) : 831-159-68-90
E-mail : bp@tedgar.pl
Tél. : +48 668 342 822
Ci-après dénommé le Prestataire.
§ 2
Le client de la boutique en ligne, ci-après dénommé l’Acheteur, peut être une personne physique majeure ou une personne morale. L’Acheteur doit disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des actes juridiques.
Conclusion du contrat
§ 3
Les parties conviennent que le lieu d’exécution des commandes est la boutique en ligne exploitée par Bartłomiej Popielas FLOW, ul. Młynarska 24/6, 91-823 Łódź, Pologne.
§ 4
Le Prestataire déclare que les produits présentés sur le site www.tedgar.pl ne constituent pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil polonais, mais une invitation adressée aux Acheteurs à présenter une offre d’achat.
§ 5
Pour passer une commande, l’Acheteur doit effectuer une inscription unique sur le site. Chaque produit peut être ajouté au panier en sélectionnant l’option correspondante ainsi que la quantité souhaitée. Le panier peut contenir un nombre illimité de produits différents et être modifié à tout moment.
Le traitement de la commande commence après validation du panier et transmission des informations requises. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Toutes les données marquées comme obligatoires doivent être renseignées pour permettre le traitement de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes incomplètes ou incorrectement remplies.
§ 6
Les informations et données publiées sur www.tedgar.pl sont basées sur l’assortiment et la disponibilité actuels des produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent différer de l’apparence réelle des produits ou de leurs étiquettes.
En raison de la nature spécifique de certains produits, les délais de livraison peuvent être prolongés. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé du délai estimé. Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler une commande sans avoir à en indiquer le motif et de modifier les prix, après en avoir informé l’Acheteur.
Le Prestataire s’engage à accepter ou refuser une commande dans un délai de 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Passé ce délai, l’Acheteur n’est plus lié par sa commande, sauf indication contraire. Le contrat est réputé conclu au moment où le Prestataire confirme l’acceptation de la commande.
Frais et délais de livraison
Courrier prioritaire (Poczta Polska – envois jusqu’à 200 ml)
- Prix : 8,50 PLN HT
- Volume minimum : 1 ml
- Volume maximum : 201 ml
- Délai de livraison : 2 à 6 jours après confirmation du paiement
Livraison par transporteur DPD
- Prix : 16,00 PLN HT
- Volume minimum : 1 ml
- Volume maximum : 30 000 ml
- Délai de livraison : jusqu’à 3 jours après confirmation du paiement
Paiement et remise des produits
§ 7
Le produit est considéré comme livré dès sa remise au transporteur ou à un employé autorisé du Prestataire.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- paiement via PayPal ;
- paiement par virement ou carte bancaire via PayU.
La personne remettant la commande peut vérifier l’identité de l’Acheteur à l’aide d’une pièce d’identité.
§ 8
L’Acheteur est tenu de régler le prix des produits commandés.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en złotys polonais (PLN) et comprennent la TVA applicable.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont ajoutés automatiquement au montant de la commande après sélection du mode d’expédition.
§ 9
Le paiement doit être effectué par virement sur le compte bancaire indiqué par la boutique ou selon toute autre modalité préalablement convenue.
Retours et réclamations
§ 10
Le Prestataire accepte les retours lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande.
Les réclamations au titre de la garantie sont examinées uniquement lorsqu’elles sont justifiées. Elles doivent être formulées par écrit ou par e-mail et seront traitées dans un délai de 7 jours à compter de leur réception ou de la réception des produits retournés.
Les remboursements ne sont possibles que pour des produits non ouverts et non endommagés.
Le retour doit être accompagné du ticket de caisse ou de la facture correspondante.
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, à condition que les produits retournés soient inutilisés et en parfait état.
Les produits retournés ou faisant l’objet d’une réclamation doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Bartłomiej Popielas FLOW
ul. Młynarska 24/6
91-823 Łódź
Pologne
Données personnelles
§ 11
L’Acheteur accepte que ses données personnelles soient enregistrées dans la base de données de la boutique et traitées à des fins de marketing, d’information et d’exécution du contrat.
La fourniture des données personnelles et le consentement à leur traitement sont nécessaires pour la réalisation de la commande. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le retrait du consentement doit être effectué par écrit.
Les données personnelles sont protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sont sécurisées de manière à empêcher tout accès non autorisé par des tiers.